Règlement sur les jouets

Version de l'article 23 du 2016-06-22 au 2021-01-10 :


Note marginale :Substances spécifiques dans le revêtement

 Le revêtement appliqué à un jouet ne doit contenir aucune des substances suivantes :

  • a) plomb dont la teneur totale dépasse 90 mg/kg;

  • b) composé d’antimoine, d’arsenic, de cadmium, de sélénium ou de baryum, si plus de 0,1 % p/p de ce composé se dissout dans de l’acide chlorhydrique à 5 % après y avoir été agité pendant dix minutes à 20 °C (68 °F);

  • c) composé de mercure.

  • DORS/2016-195, art. 3
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