Règlement sur les jouets
Version de l'article 24 du 2011-02-04 au 2011-06-19 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Solvants organiques – trousse pour gonfler un ballon
24 Le jouet que l’enfant utilise pour gonfler un ballon ne doit pas contenir de solvant aromatique ou aliphatique ou d’autre solvant organique si le solvant ou la vapeur produite par celui-ci peut se dégager directement dans la bouche au cours ou par suite de l’utilisation normale du jouet.
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