Règlement sur les jouets

Version de l'article 30 du 2011-06-20 au 2016-06-21 :


Note marginale :Petite pièce

 Le dispositif qui émet un son ressemblant à un cri, l’anche, la soupape ou tout autre dispositif semblable de la poupée, du jouet en peluche ou du jouet mou qui peut être complètement contenu dans le cylindre pour petites pièces illustré à l’annexe 1 doit être fixé de façon à ne pas se desserrer en raison de l’utilisation raisonnablement prévisible du jouet.

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