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Règlement sur les jouets

Version de l'article 34 du 2016-06-22 au 2021-06-03 :


Note marginale :Inflammabilité du poil, cheveu ou crin

 Le poil, le cheveu, le crin ou l’imitation de poil, de cheveu ou de crin de la poupée, du jouet en peluche ou du jouet mou fait d’une matière autre que les filés mentionnés au paragraphe 33(1) ne doit pas, lorsqu’il est mis en contact avec la flamme calibrée appliquée au moyen de l’appareil d’essai d’inflammabilité décrit à l’article 1 de l’annexe 6, s’enflammer après un contact d’une seconde avec cette flamme, ou il doit s’éteindre spontanément dans les deux secondes suivant le retrait de celle-ci, après avoir été conditionné de la façon suivante :

  • a) s’il a un apprêt ignifuge ou s’il y a lieu de croire, au terme d’un essai préalable, qu’il a un tel apprêt, il est soumis au procédé de blanchissage prévu à l’article 5 de l’annexe 7;

  • b) il est soumis au séchage dans un four durant trente minutes à 105 °C (221 °F) ou durant cent vingt minutes à 75 °C (167 °F);

  • c) il est retiré du four;

  • d) il est placé dans un dessiccateur au-dessus d’un déshydratant, tel le chlorure de calcium anhydre, et y demeure durant quinze minutes ou, dans le cas où il n’est pas refroidi, jusqu’à ce qu’il le soit, sans cependant dépasser deux heures.

  • DORS/2016-195, art. 7
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