Règlement sur les jouets

Version de l'article 38 du 2011-06-20 au 2019-01-10 :


Note marginale :Chaudière – soupape de sécurité

  •  (1) La chaudière du jouet comportant de petites machines à vapeur doit satisfaire aux exigences suivantes :

    • a) elle est munie d’une soupape à ressort ou de toute autre soupape de sécurité, autre qu’une soupape de sûreté à contrepoids, solidement installée;

    • b) la pression de fonctionnement de la soupape de sécurité ne dépasse pas une fois et demie la pression de fonctionnement de la chaudière à vapeur à laquelle elle est fixée;

    • c) la chaudière est construite de façon à supporter sans rupture au moins trois fois sa pression de fonctionnement.

  • Note marginale :Définition de pression de fonctionnement

    (2) Pour l’application du paragraphe (1), la pression de fonctionnement de la chaudière est la pression de la vapeur dans la chaudière qui se règle elle-même après que la machine à vapeur a fonctionné à vide.

  • Note marginale :Définition de jouet

    (3) Pour l’application du paragraphe (1), jouet s’entend de tout produit destiné à la récréation des enfants.

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