Règlement sur les jouets
Version de l'article 43 du 2011-02-04 au 2011-06-19 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Fuite
43 La pile électrique utilisée dans ou avec un jouet ne doit pas, étant donné sa fabrication, présenter de fuite lors de la mise à l’essai faite conformément à l’annexe 9.
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