Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur les jouets

Version de l'annexe du 2019-01-11 au 2024-02-06 :


ANNEXE 1(paragraphe 7(1) et articles 30 et 43)Cylindre pour petites pièces

La vue en coupe du cylindre pour petites pièces montre un cylindre vide ayant un diamètre intérieur de 31,7 mm. Le fond du cylindre est incliné à 45° de sorte que la profondeur minimale est de 25,4 mm et la profondeur maximale est de 57,1 mm.
  • DORS/2016-195, art. 8
  • DORS/2018-138, art. 5

Date de modification :