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Règlement sur l’étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares) (DORS/2011-177)

Règlement à jour 2019-11-19; dernière modification 2018-06-21 Versions antérieures

MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

  • — DORS/2019-107, art. 82

  • — DORS/2019-107, art. 83

    • 83 L’article 12 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

      • Zones d’application

        12 Les mises en garde doivent figurer sur chaque type d’emballage visé à la colonne 1 de l’annexe 1 dans les zones d’application prévues à la colonne 2.

  • — DORS/2019-107, art. 84

    • 84 Les paragraphes 13(2) à (5) du même règlement sont abrogés.

  • — DORS/2019-107, art. 85

    • 85 L’article 17 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

      • Zones d’application

        17 Les énoncés sur les émissions toxiques doivent figurer sur chaque type d’emballage visé à la colonne 1 de l’annexe 2 dans les zones d’application prévues à la colonne 2.

  • — DORS/2019-107, art. 86

    • 86 Les paragraphes 18(5) à (7) du même règlement sont remplacés par ce qui suit :

      • Espace occupé

        (5) Pour l’application des paragraphes (2) à (4), l’énoncé sur les émissions toxiques doit occuper la totalité de la partie de la zone d’application.

  • — DORS/2019-107, art. 87

    • 87 L’article 23 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

      • Prospectus

        23 Sous réserve de l’article 22, le message d’information sur la santé doit figurer sur le prospectus inséré dans l’emballage, sauf dans le cas des cartouches.

  • — DORS/2019-107, art. 88

    • 88 Les annexes 1 et 2 du même règlement sont remplacées par les annexes 1 et 2 figurant à l’annexe du présent règlement.

      ANNEXE 1(article 12 et paragraphe 14(3))

      Zones d’application des mises en garde

      Colonne 1Colonne 2
      ArticleTypes d’emballageZones d’application
      1Paquet à coulisseLes deux plus grands côtés de l’emballage
      2Paquet à coulisse à tiroir latéralLes deux plus grands côtés de l’emballage
      3Boîte qui n’est pas une cartouche

      Si les deux plus grands côtés de l’emballage, à l’exception du dessus et du dessous de celui-ci, ont une surface totale supérieure à celle du dessus, les deux plus grands côtés

      Si les deux plus grands côtés de l’emballage, à l’exception du dessus et du dessous de celui-ci, ont une surface totale plus petite ou égale à celle du dessus, le dessus

      4CartoucheLes deux plus grands côtés de l’emballage sont les deux zones d’application principales et les deux autres plus grands côtés sont les deux zones d’application secondaires

      ANNEXE 2(article 17)

      Zones d’application des énoncés sur les émissions toxiques

      Colonne 1Colonne 2
      ArticleTypes d’emballageZones d’application
      1Paquet à coulisseUn des côtés autres que l’un de ceux où figure la mise en garde, à l’exception du dessus et du dessous de l’emballage
      2Paquet à coulisse à tiroir latéralUn des côtés autres que l’un de ceux où figure la mise en garde, à l’exception du dessus et du dessous de l’emballage
      3Boîte qui n’est pas une cartouche

      Si la mise en garde figure sur des côtés autres que le dessus de l’emballage, alors un des plus grands côtés restants, à l’exception du dessous

      Si la mise en garde figure sur le dessus de l’emballage, alors un des plus grands côtés restants, à l’exception du dessous

      4CartoucheLes côtés restants, autres que ceux où figurent les mises en garde
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