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Règlement sur l’étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares) (DORS/2011-177)

Règlement à jour 2019-11-19; dernière modification 2019-11-09 Versions antérieures

ANNEXE 2(article 17)

Zones d’application des énoncés sur les émissions toxiques

Colonne 1Colonne 2
ArticleTypes d’emballageZones d’application
1Paquet à coulisseUn des côtés autres que l’un de ceux où figure la mise en garde, à l’exception du dessus et du dessous de l’emballage
2Paquet à coulisse à tiroir latéralUn des côtés autres que l’un de ceux où figure la mise en garde, à l’exception du dessus et du dessous de l’emballage
3Boîte qui n’est pas une cartouche

Si la mise en garde figure sur des côtés autres que le dessus de l’emballage, alors un des plus grands côtés restants, à l’exception du dessous

Si la mise en garde figure sur le dessus de l’emballage, alors un des plus grands côtés restants, à l’exception du dessous

4CartoucheLes côtés restants, autres que ceux où figurent les mises en garde
  • DORS/2019-107, art. 88
 
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