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Règlement sur l’étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares) (DORS/2011-177)

Règlement à jour 2019-07-01; dernière modification 2018-06-21 Versions antérieures

ANNEXE 2(article 17)

Zones d’application des énoncés sur les émissions toxiques

Colonne 1Colonne 2
ArticleTYPES D’EMBALLAGEZONES D’APPLICATION
1Paquet à coulisseUn des côtés autres que l’un de ceux où figure la mise en garde, à l’exception du dessus et du dessous de l’emballage.
2Paquet à coulisse à tiroir latéralUn des côtés autres que l’un de ceux où figure la mise en garde, à l’exception du dessus et du dessous de l’emballage.
3Paquet mouUn des côtés autres que l’un de ceux où figure la mise en garde, à l’exception du dessus et du dessous de l’emballage.
4Paquet à abattantUn des côtés autres que l’un de ceux où figure la mise en garde, à l’exception du dessus et du dessous de l’emballage et de la partie de ce côté qui fait partie de l’abattant.
5Paquet à abattant à côtés biseautésUn des côtés autres que l’un de ceux où figure la mise en garde, à l’exception du dessus et du dessous de l’emballage et de la partie de ce côté qui fait partie de l’abattant.
6Emballage à deux côtésLe côté autre que celui où figure la mise en garde.
7Emballage à trois côtésLe côté autre que ceux où figure la mise en garde.
8Boîte qui n’est pas une cartoucheSi la mise en garde figure sur des côtés autre que le dessus de l’emballage, alors un des plus grands côtés restants, à l’exception du dessous.
Si la mise en garde figure sur le dessus de l’emballage, alors un des plus grands côtés restants, à l’exception du dessous.
9Emballage cylindriqueÀ l’exception du dessus et du dessous de l’emballage et des zones d’application où figure la mise en garde, une zone quelconque occupant au moins 10 % du côté, s’étendant de l’arête supérieure de l’emballage à l’arête inférieure et qui formerait un rectangle si elle était projetée sur un plan plat.
10CartoucheLes côtés restants, autres que ceux où figurent les mises en garde.
 
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