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Règlement sur l’étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares)

Version de l'article 12 du 2019-11-09 au 2020-07-28 :


Note marginale :Zones d’application

 Les mises en garde doivent figurer sur chaque type d’emballage visé à la colonne 1 de l’annexe 1 dans les zones d’application prévues à la colonne 2.

  • DORS/2019-107, art. 83
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