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/2011-21 - Table des matières
Règlement sur les casques de hockey sur glace (DORS/2011-21)
Texte complet des versions antérieures
Du 2016-06-22 au 2025-10-28
Du 2011-06-20 au 2016-06-21
Du 2011-02-04 au 2011-06-19
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2025-11-10
