Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne
Version de l'article 108 du 2012-01-01 au 2014-06-12 :
Note marginale :Aperçu de la section
108 La présente section prévoit les exigences visant le personnel de sûreté et les autres personnes à qui sont assignés, à un aérodrome, des rôles et des responsabilités visant la sûreté de l’aérodrome.
- Date de modification :