Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne
Version de l'article 13 du 2012-01-01 au 2022-05-10 :
Note marginale :Trousses médicales
13 L’administration de contrôle peut permettre à un professionnel de la santé qui a en sa possession ou sous sa garde une trousse médicale qui contient des biens énumérés ou décrits dans la liste générale des articles interdits de traverser un point de contrôle pour se rendre dans une zone stérile si elle s’assure que la trousse ne contient pas d’objets pointus ou coupants.
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