Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne

Note marginale :Visibilité des cartes d’identité de zone réglementée

• 167 (1) Il est interdit à tout titulaire d’une carte d’identité de zone réglementée d’entrer ou de demeurer dans une zone réglementée à moins que sa carte ne soit portée visiblement et en tout temps sur son vêtement extérieur.

• Note marginale :Visibilité des laissez-passer temporaires

  (2) Il est interdit à tout titulaire d’un laissez-passer temporaire d’entrer ou de demeurer dans une zone réglementée à moins que son laissez-passer ne soit porté visiblement et en tout temps sur son vêtement extérieur.