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Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne

Version de l'article 168 du 2012-01-01 au 2012-03-14 :


Note marginale :Supervision

 L’exploitant d’un aérodrome veille à ce qu’une personne ne puisse entrer ou demeurer dans une zone réglementée à l’aérodrome à moins d’avoir en sa possession :

  • a) soit une carte d’identité de zone réglementée activée dont elle est titulaire;

  • b) soit un document délivré ou approuvé par l’exploitant de l’aérodrome conformément à une mesure de sûreté en tant qu’autorisation lui permettant d’entrer ou de demeurer dans la zone réglementée.

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