Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne
Version de l'article 189 du 2014-06-13 au 2024-10-30 :
Note marginale :Aperçu de la section
189 La présente section prévoit le cadre réglementaire pour promouvoir une approche globale, coordonnée et intégrée de la sûreté aéroportuaire. Les processus exigés par la présente section sont destinés à faciliter l’établissement et la mise en oeuvre de programmes de sûreté aéroportuaire qui sont efficaces et qui sont adaptés aux circonstances de chaque aérodrome.
- DORS/2014-153, art. 16
- Date de modification :