Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne

Note marginale :Plan de mesures correctives

235 Si une mesure corrective à prendre par le partenaire de la première ligne de sûreté en application de l’article 234 comporte une approche par étapes, celui-ci fournit au ministre et à l’exploitant de l’aérodrome un plan de mesures correctives qui prévoit les éléments suivants :

• a) la nature de la vulnérabilité à traiter;

• b) une justification de l’approche par étapes;

• c) un échéancier qui prévoit quand chaque étape du plan sera terminée.