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Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne

Version de l'article 266 du 2012-01-01 au 2014-06-12 :


Note marginale :Aperçu de la section

 La présente section prévoit les exigences visant le personnel de sûreté et les autres personnes à qui sont assignés, à un aérodrome, des rôles et des responsabilités visant la sûreté de l’aérodrome.

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