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Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne

Version de l'article 349 du 2014-06-13 au 2024-03-06 :


Note marginale :Exigence — modification

 L’exploitant d’un aérodrome modifie son programme de sûreté aéroportuaire lorsqu’il décèle, à l’aérodrome, un risque visant la sûreté aérienne dont le programme ne traite pas.

  • DORS/2014-153, art. 27

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