Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne

Note marginale :Exercices réels

• 368 (1) Les exercices réels qui sont tenus par l’exploitant d’un aérodrome requièrent la participation des personnes et des organismes mentionnés dans le plan d’urgence de l’exploitant pour mettre à l’essai l’efficacité du plan en réponse à une atteinte illicite à l’aviation civile.

• Note marginale :Fréquence

  (2) Ils sont tenus au moins une fois à tous les cinq ans.