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Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne

Version de l'article 374 du 2012-01-01 au 2014-06-12 :


Note marginale :Renseignements fournis à l’exploitant de l’aérodrome

  •  (1) Afin d’appuyer l’établissement et la mise en oeuvre d’un programme de sûreté aéroportuaire par l’exploitant d’un aérodrome, tout partenaire de la première ligne de sûreté à l’aérodrome fournit à l’exploitant, sur préavis raisonnable de celui-ci :

    • a) des renseignements sur les mesures, la procédure et les processus qu’il a mis en place à l’aérodrome pour assurer la sûreté des zones réglementées et empêcher les atteintes à la sûreté à la première ligne de sûreté;

    • b) un document qui :

      • (i) décrit chaque zone sur la première ligne de sûreté de l’aérodrome qu’il occupe,

      • (ii) indique où est situé, dans ces zones, chaque point d’accès aux zones réglementées,

      • (iii) décrit ces points d’accès.

  • Note marginale :Renseignements fournis au ministre

    (2) Le partenaire de la première ligne de sûreté fournit les renseignements et le document au ministre, sur préavis raisonnable de celui-ci.

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