Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne

Note marginale :Points de contrôle de détection d’explosifs

• 435 (1) L’exploitant d’un aérodrome prévoit des installations pour des points de contrôle de détection d’explosifs.

• Définition de point de contrôle de détection d’explosifs

  (2) Pour l’application du présent article, point de contrôle de détection d’explosifs s’entend d’un endroit à un aérodrome où l’administration de contrôle à cet aérodrome utilise de l’équipement de contrôle pour le contrôle des bagages de cabine, des bagages enregistrés ou des bagages destinés à devenir des bagages enregistrés.