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Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne

Version de l'article 453 du 2012-01-01 au 2014-06-12 :


Note marginale :Aperçu de la section

 La présente section prévoit le cadre réglementaire pour promouvoir une approche globale, coordonnée et intégrée de la sûreté aéroportuaire. Les processus exigés par la présente section sont conçus pour contribuer à l’établissement et à la mise en oeuvre efficaces des programmes de sûreté aéroportuaire.

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