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Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne

Version de l'article 476 du 2012-03-15 au 2014-06-12 :


Note marginale :Exercices sur table

  •  (1) Les exercices sur table qui sont tenus par l’exploitant d’un aérodrome requièrent la participation des personnes et des organismes mentionnés dans le plan d’urgence de l’exploitant pour mettre à l’essai l’efficacité du plan en réponse à une atteinte illicite à l’aviation civile.

  • Note marginale :Fréquence

    (2) Ils sont tenus au moins une fois par an.

  • Note marginale :Exception

    (3) Malgré le paragraphe (2), l’exploitant d’un aérodrome n’a pas à tenir un exercice sur table dans l’année où il tient un exercice réel.

  • DORS/2012-48, art. 33
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