Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne
Version de l'article 509 du 2019-05-29 au 2024-10-30 :
Note marginale :Zone dont est responsable l’exploitant de l’aérodrome
509 L’exploitant d’un aérodrome qui est avisé d’une menace contre une installation aéronautique, ou une partie de l’aérodrome, dont il est responsable établit immédiatement s’il y a une menace qui compromet la sûreté de cette installation ou de cette partie de l’aérodrome.
- DORS/2019-149, art. 3
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