Règlement d’application des résolutions des Nations Unies et des mesures économiques spéciales visant la Libye (DORS/2011-51)
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Règlement à jour 2023-11-14; dernière modification 2023-06-19 Versions antérieures
Lois habilitantes :
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2023-134 | 2023-06-19 |
| DORS/2023-70 | 2023-03-31 |
| DORS/2019-60 | 2019-03-04 |
| DORS/2019-61 | 2019-03-04 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :