Règlement d’application des résolutions des Nations Unies et des mesures économiques spéciales visant la Libye (DORS/2011-51)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement d’application des résolutions des Nations Unies et des mesures économiques spéciales visant la Libye (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement d’application des résolutions des Nations Unies et des mesures économiques spéciales visant la Libye [58 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement d’application des résolutions des Nations Unies et des mesures économiques spéciales visant la Libye [227 KB]
Règlement à jour 2021-04-20; dernière modification 2019-03-04 Versions antérieures
Lois habilitantes :
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
- Date de modification :