Règlement d’application des résolutions des Nations Unies et des mesures économiques spéciales visant la Libye (DORS/2011-51)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement d’application des résolutions des Nations Unies et des mesures économiques spéciales visant la Libye (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement d’application des résolutions des Nations Unies et des mesures économiques spéciales visant la Libye [58 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement d’application des résolutions des Nations Unies et des mesures économiques spéciales visant la Libye [227 KB]
Règlement à jour 2023-01-25; dernière modification 2019-03-04 Versions antérieures
Lois habilitantes :
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2019-60 | 2019-03-04 |
| DORS/2019-61 | 2019-03-04 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :