Règlement sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Tunisie et Égypte)
DORS/2011-78
LOI SUR LE BLOCAGE DES BIENS DE DIRIGEANTS ÉTRANGERS CORROMPUS
Enregistrement 2011-03-23
Règlement sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Tunisie et Égypte)
C.P. 2011-427 2011-03-23
Attendu que la Tunisie et l’Égypte ont, par écrit, déclaré au gouvernement du Canada que chacune des personnes visées par le Règlement sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Tunisie et Égypte), ci-après, a détourné des biens de la Tunisie ou de l’Égypte, selon le cas, ou a acquis des biens de façon inappropriée en raison de sa charge ou de liens personnels ou d’affaires et ont demandé au gouvernement du Canada de bloquer les biens de chacune de ces personnes;
Attendu que le gouverneur en conseil est convaincu que chacune de ces personnes est une personne qui est, relativement à la Tunisie ou à l’Égypte, selon le cas, un étranger politiquement vulnérable;
Attendu que le gouverneur en conseil est convaincu qu’il y a des troubles internes ou une situation politique incertaine en Tunisie et en Égypte;
Attendu que le gouverneur en conseil est convaincu que la prise du Règlement sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Tunisie et Égypte), ci-après, est dans l’intérêt des relations internationales,
À ces causes, sur recommandation du ministre des Affaires étrangères et en vertu des paragraphes 4(1) à (3) de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompusNote de bas de page a, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Tunisie et Égypte), ci-après.
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Définitions
Note marginale :Définitions
1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
Égypte
Egypt
Égypte La République arabe d’Égypte. (Egypt)
Tunisie
Tunisia
Tunisie La République tunisienne. (Tunisia)
Application
Note marginale :Application
2 L’article 3 s’applique à l’égard des biens des étrangers politiquement vulnérables visés aux annexes 1 et 2.
Activités interdites
Note marginale :Blocage des biens
3 Il est interdit à toute personne se trouvant au Canada :
a) d’effectuer toute opération, directement ou indirectement, portant sur un bien de tout étranger politiquement vulnérable, indépendamment de la situation du bien;
b) de conclure, directement ou indirectement, toute opération financière liée à une opération visée à l’alinéa a) ou d’en faciliter, directement ou indirectement, la conclusion;
c) de fournir des services financiers ou des services connexes relativement aux biens de tout étranger politiquement vulnérable.
Antériorité de la prise d’effet
Note marginale :Prise d’effet avant la publication
4 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
Entrée en vigueur
Note marginale :Enregistrement
5 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
ANNEXE 1(article 2)Étrangers politiquement vulnérables (Tunisie)
1 Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI (connu notamment sous le nom de Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen BEN ALI), né le 3 septembre 1936 à Hammam Sousse, fils de Selma HASSEN et marié à Leïla TRABELSI
2 Leila Bent Mohamed ben Rhouma TRABELSI (connue notamment sous le nom de Leïla Bent Mohamed Ben Rehouma TRABELSI), née le 24 octobre 1956 à Tunis, fille de Saïda DHRIF et mariée à Zine El Abidine BEN ALI
3 Moncef Ben Mohamed ben Rhouma TRABELSI (connu notamment sous le nom de Moncef Ben Mohamed Ben Rehouma TRABELSI), né le 4 mars 1944 à Tunis, fils de Saida DHRIF et marié à Yamina SOUIAÏ
4 Mohamed ben Moncef ben Mohamed TRABELSI (connu notamment sous le nom de Mohamed Ben Moncef Ben Mohamed TRABELSI), né le 27 janvier 1980 à Sebha, Libye, fils de Yamina SOUIAÏ et marié à Ines LEJRI
5 Fahd Mohamed Sakher Ben Moncef ben Mohamed Hafiz EL MATRI (connu notamment sous le nom de Fahd Mohamed Sakher Ben Moncef Ben Mohamed Hfaiez MATERI), né le 2 décembre 1981 à Tunis, fils de Naïma BOUTIBA et marié à Nesrine BEN ALI
6 Nesrine bent Zine El Abidine ben Hadj Hamda BEN ALI (connue notamment sous le nom de Nesrine Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda BEN ALI), née le 16 janvier 1987 à Tunis, fille de Leïla TRABELSI et mariée à Fahd Mohamed Sakher EL MATRI
7 Halima bent Zine El Abidine ben Hadj Hamda BEN ALI (connue notamment sous le nom de Halima Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda BEN ALI), née le 17 juillet 1992, fille de Leïla TRABELSI
8 Belhassen Ben Mohamed ben Rhouma TRABELSI (connu notamment sous le nom de Belhassen Ben Mohamed Ben Rehouma TRABELSI), né le 5 novembre 1962 à Tunis, fils de Saïda DHRIF
9 Mohamed Ennacer Ben Mohamed ben Rhouma TRABELSI (connu notamment sous le nom de Mohamed Naceur Ben Mohamed Ben Rehouma TRABELSI), né le 24 juin 1948 à Tunis, fils de Saïda DHRIF et marié à Nadia MAKNI
10 Jalila bent Mohamed ben Rhouma TRABELSI (connue notamment sous le nom de Jalila Bent Mohamed Ben Rehouma TRABELSI), née le 19 février 1953 à Rades, fille de Saïda DHRIF et mariée à Mohamed MAHJOUB
11 Mohamed Imed Ben Mohamed Ennacer ben Mohamed TRABELSI (connu notamment sous le nom de Mohamed Imed Ben Mohamed Naceur Ben Mohamed TRABELSI), né le 26 août 1974 à Tunis, fils de Néjia JERIDI
12 Mohamed Adel Ben Mohamed TRABELSI (connu notamment sous le nom de Mohamed Adel Ben Mohamed Rehouma TRABELSI), né le 26 avril 1950 à Tunis, fils de Saïda DHRIF et marié à Souad BEN JEMIAI
13 Mohamed Mourad Ben Mohamed Ben Rhouma TRABELSI (connu notamment sous le nom de Mohamed Mourad Ben Mohamed Rehouma TRABELSI), né le 25 septembre 1955 à Tunis, fils de Saïda DHRIF et marié à Hela BELHADJ
14 Samira Bent Mohamed Ben Rhouma TRABELSI (connue notamment sous le nom de Samira Bent Mohamed Ben Rehouma TRABELSI), née le 27 décembre 1958 à Tunis, fille de Saïda DHRIF et mariée à Mohamed Montassar MEHREZI
15 Mohamed Montassar Ben kebaier Ben Mohamed MEHREZI (connu notamment sous le nom de Mohamed Montassar Ben Kbaier Ben Mohamed MEHERZI), né le 5 septembre 1959 à La Marsa, fils de Fatma SFAR et marié à Samira TRABELSI
16 Nefissa Bent Mohamed Ben Rhouma TRABELSI (connue notamment sous le nom de Nefissa Bent Mohamed Ben Rehouma TRABELSI), née le 1er février 1960, fille de Saïda DHRIF et mariée à Habib ZAKIZ
17 Habib ben Gaddour ben Mustapha BEN ZAKIZ (connu notamment sous le nom de Habib Ben Kaddour Ben Mustapha BEN ZAKIR), né le 5 mars 1957, fils de Saïda BEN ABDALLAH et marié à Nefissa TRABELSI
18 Moez Ben Moncef ben Mohamed TRABELSI (connu notamment sous le nom de Moez Ben Moncef Ben Mohamed TRABELSI), né le 3 juillet 1973 à Tunis, fils de Yamina SOUIAÏ
19 Lilia bent Noureddine ben Ahmed NACEF (connue notamment sous le nom de Lilia Bent Noureddine Ben Ahmed NACEF), née le 25 juin 1975 à Tunis, fille de Mounira TRABELSI (soeur de Leïla TRABELSI) et mariée à Mourad MAHDOUI
20 Mourad ben Hédi ben Ali MAHDOUI (connu notamment sous le nom de Mourad Ben Hédi Ben Ali MEHDOUI), né le 3 mai 1962 à Tunis, fils de Naïla BORTAJI et marié à Lilia NACEF
21 Houssem Ben Mohamed Ennacer ben Mohamed TRABELSI (connu notamment sous le nom de Houssen Ben Mohamed Naceur Ben Mohamed TRABELSI), né le 18 septembre 1976, fils de Néjia JERIDI
22 Bouthaïna bent Moncef ben Mohamed TRABELSI (connue notamment sous le nom de Bouthaina Bent Moncef Ben Mohamed TRABELSI), née le 4 décembre 1971, fille de Yamina SOUIAÏ
23 Nabil ben Abderrazzak ben Mohamed TRABELSI (connu notamment sous le nom de Nabil Ben Abderrazek Ben Mohamed TRABELSI), né le 20 décembre 1965, fils de Radhia MATHLOUTHI et marié à Linda CHARNI
24 Mehdi ben Ridha ben Mohamed BEN GAÏED (connu notamment sous le nom de Mehdi Ben Ridha Ben Mohamed BEN GAIED), né le 29 janvier 1988, fils de Kaouther Ferial HAMZA et PDG de la société STAFIM-Peugeot
25 Mohamed Slim ben Mohamed Hassen ben Salah CHIBOUB (connu notamment sous le nom de Mohamed Slim Ben Mohamed Hassen Ben Salah CHIBOUB), né le 13 janvier 1959, fils de Leïla CHAÏBI et marié à Dorsaf BEN ALI
26 Dorsaf bent Zine El Abidine ben Hadj Hamda BEN ALI (connue notamment sous le nom de Dorsaf Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda BEN ALI), née le 5 juillet 1965 au Bardo, fille de Naïma KEFI et mariée à Mohamed Slim CHIBOUB
27 Sirine bent Zine El Abidine ben Hadj Hamda BEN ALI (connue notamment sous le nom de Sirine Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda BEN ALI), née le 21 août 1971 au Bardo, fille de Naïma KEFI, conseillère au ministère des Affaires étrangères et mariée à Mohamed Marouane MABROUK
28 Mohamed Marouane ben Ali ben Mohamed MABROUK (connu notamment sous le nom de Mohamed Marouen Ben Ali Ben Mohamed MABROUK), né le 11 mars 1972 à Tunis, fils de Jaouida BEJI et marié à Sirine BEN ALI
29 Ghazoua bent Zine El Abidine ben Hadj Hamda BEN ALI (connue notamment sous le nom de Ghazoua Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda BEN ALI), née le 8 mars 1963 au Bardo, fille de Naïma KEFI et mariée à Slim ZARROUK
30 Slim ben Mohamed Salah ben Ahmed ZARROUK (connu notamment sous le nom de Slim Ben Mohamed Salah Ben Ahmed ZARROUK), né le 13 août 1960 à Tunis, fils de Meherzia GHEDIRA et marié à Ghazoua BEN ALI
31 Farid ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI (connu notamment sous le nom de Farid Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen BEN ALI), né le 22 novembre 1949 à Hammam Sousse, fils de Selma HASSEN
32 Faouzi ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI (connu notamment sous le nom de Faouzi Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen BEN ALI), né le 13 mars 1947 à Hammam Sousse et marié à Zohra BEN AMMAR
33 Hayet bent Hadj Hamda ben Hadj Hassine BEN ALI (connue notamment sous le nom de Hayet Bent Haj Hamda Ben Haj Hassen BEN ALI), née le 16 mai 1952 à Hammam Sousse, fille de Selma HASSEN et mariée à Fethi REFAÏ
34 Najet bent Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI (connue notamment sous le nom de Najet Bent Haj Hamda Ben Haj Hassen BEN ALI), née le 18 septembre 1956 à Sousse, fille de Selma HASSEN et mariée à Sadok Habib MEHIRI
35 Slaheddine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassine BEN ALI (connu notamment sous le nom de Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen BEN ALI), né le 28 octobre 1938, fils de Selma HASSEN
36 Kaies Ben Slaheddine ben Hadj Hamda BEN ALI (connu notamment sous le nom de Kaïs Ben Slaheddine Ben Haj Hamda BEN ALI), né le 21 octobre 1969, fils de Selma MANSOUR et marié à Monia CHADLI
37 Hamda Ben Slaheddine ben Hadj Hamda BEN ALI (connu notamment sous le nom de Hamda Ben Slaheddine Ben Haj Hamda BEN ALI), né le 29 avril 1974 à Monastir, fils de Selma MANSOUR
38 Nejmeddine Ben Slaheddine ben Hadj Hamda BEN ALI (connu notamment sous le nom de Najmeddine Ben Slaheddine Ben Haj Hamda BEN ALI), né le 12 octobre 1972 à Monastir, fils de Selma MANSOUR
39 Najet Bent Slaheddine ben Hadj Hamda BEN ALI (connue notamment sous le nom de Najet Bent Slaheddine Ben Haj Hamda BEN ALI), née le 8 mars 1980 à Monastir, fille de Selma MANSOUR et mariée à Zied JAZIRI
40 Douraïd Ben Hamed Ben Taher BOUAOUINA (connu notamment sous le nom de Douraied Ben Hamed Ben Taher BOUAOUINA), né le 8 octobre 1978 à Hammam Sousse, fils de Hayet BEN ALI
41 Akram ben Hamed ben Taher BOUAOUINA (connu notamment sous le nom de Akrem Ben Hamed Ben Taher BOUAOUINA), né le 9 août 1977 à Hammam Sousse, fils de Hayet BEN ALI
42 Ghazoua bent Hamed ben Taher BOUAOUINA (connue notamment sous le nom de Ghazoua Bent Hamed Ben Taher BOUAOUINA), née le 30 août 1982 à Monastir, fille de Hayet BEN ALI et mariée à Badreddine BENNOUR
43 Imed ben Habib ben Bou-Ali LETAÏEF (connu notamment sous le nom de Imed Ben Habib Ben Bouali LTAIEF), né le 13 janvier 1970 à Sousse, fils de Naïma BEN ALI
44 Naoufel ben Habib ben Bou-Ali LETAÏEF (connu notamment sous le nom de Naoufel Ben Habib Ben Bouali LTAIEF), né le 22 octobre 1967 à Hammam Sousse, fils de Naïma BEN ALI
45 Montassar ben Habib ben Bou-Ali LETAÏEF (connu notamment sous le nom de Montassar Ben Habib Ben Bouali LTAIEF), né le 3 janvier 1973 à Sousse, fils de Naïma BEN ALI et marié à Lamia JEGHAM
46 Mehdi ben Tijani ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI (connu notamment sous le nom de Mehdi Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen BEN ALI), né le 27 octobre 1966 à Paris, France, fils de Paulette Hazette
47 Slim ben Tijani ben Hadj Hamda BEN ALI (connu notamment sous le nom de Slim Ben Tijani Ben Haj Hamda BEN ALI), né le 16 avril 1971 à Paris, France, fils de Paulette Hazette et marié à Amel SAÏD
48 Sofiane ben Habib ben Hadj Hamda BEN ALI (connu notamment sous le nom de Sofiene Ben Habib Ben Haj Hamda BEN ALI), né le 28 août 1974 à Tunis, fils de Leïla DEROUICHE
49 Fethi Ben Othman Ben Saad REFAI (connu notamment sous le nom de Fathi Ben Othmane Ben Saad REFAI), membre de la famille de Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI
50 Mohamed Ben Zine El-Abidine Ben Hadj Hamda BEN ALI, membre de la famille de Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI
51 Habib Ben Hadj Hamda Ben Hadj Hassen BEN ALI, membre de la famille de Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI
52 Leila Bent Ahmed Ben Habib DAROUICHE, membre de la famille de Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI
53 Salma Bent Mohamed Ben Miled MANSOUR, membre de la famille de Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI
54 Adam Ben Kais Ben Slaheddine BEN ALI, membre de la famille de Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI
55 Salma Bent Kais Ben Slaheddine BEN ALI, membre de la famille de Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI
56 Chahreddine Ben Najmeddine Ben Slaheddine BEN ALI, membre de la famille de Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI
57 Chahrayar Ben Najmeddine Ben Slaheddine BEN ALI, membre de la famille de Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI
58 Tijani Ben Hadj Hamda Ben Hadj Hassen BEN ALI, membre de la famille de Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI
59 Paulette Joseph Henriette HEZAT, membre de la famille de Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI
60 Karim Ben Tijani Ben Hadj Hamda BEN ALI, membre de la famille de Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI
61 Sami Ben Tijani Ben Hadj Hamda BEN ALI, membre de la famille de Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI
62 Amel Bent Mohamed Ben Chedli SAID, épouse de Slim BEN ALI
63 Zohra Bent Salah Ben Sadok Ben AMMAR, épouse de Faouzi BEN ALI
64 Doraid Ben Faouzi Ben Hadj Hamda BEN ALI, membre de la famille de Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI
65 Sadok Habib Ben Boubaker Ben Frej Mehiri LELLOUCHE, membre de la famille de Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI
66 Mona Ben Sadok Habib Ben Boubaker MEHIRI (connue notamment sous le nom de Mona Bent Sadok Habib Ben Boubaker MEHIRI), membre de la famille de Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI
67 Karima Bent Sadok Habib Ben Boubaker MEHIRI, membre de la famille de Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI BEN ALI ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen
68 Naima Bent Hadj Hamda Ben Hassen BEN ALI (connue notamment sous le nom de Naima Bent Hadj Hamda Ben Hadj Hassen BEN ALI), membre de la famille de Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI
69 Kenza Bent Fethi Ben Othman REFAI, membre de la famille de Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI
70 Horia Ben Hadj Hamda Ben Hadj Hassen BEN ALI (connue notamment sous le nom de Horia Bent Hadj Hamda Ben Hadj Hassen BEN ALI), membre de la famille de Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI
71 Ajmi Ben Mohamed Ben Abdallah DAOUAS, membre de la famille de Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI
72 Zohra Bent Hedi Ben Ali JILANI, épouse de Belhassen TRABELSI
73 Sirine Bent Belhassen Ben Mohamed TRABELSI, membre de la famille de Leila TRABELSI
74 Sofia Bent Belhassen Ben Mohamed TRABELSI, membre de la famille de Leila TRABELSI
75 Zine Bent Belhassen TRABELSI, membre de la famille de Leila TRABELSI
76 Asma Bent Belhassen TRABELSI, membre de la famille de Leila TRABELSI
77 Mohamed Fares Ben Belhassen TRABELSI, membre de la famille de Leila TRABELSI
78 Yamina Bent Jilani SOUIAI, épouse de Moncef TRABELSI
79 Tarek Ben Moncef Ben Mohamed TRABELSI, membre de la famille de Leila TRABELSI
80 Ghaya Bent Moncef Ben Mohamed TRABELSI, membre de la famille de Leila TRABELSI
81 Leila Bent Moncef Ben Mohamed TRABELSI, membre de la famille de Leila TRABELSI
82 Seif-Eddine Ben Mohamed Naceur Ben Mohamed TRABELSI, membre de la famille de Leila TRABELSI
83 Yosra Bent Mohamed Naceur Ben Mohamed TRABELSI, membre de la famille de Leila TRABELSI
84 Mohamed Amine Ben Mohamed Naceur Ben Mohamed TRABELSI, membre de la famille de Leila TRABELSI
85 Rhouma TRABELSI, membre de la famille de Leila TRABELSI
86 Souad Bent Said Ben Kejeb Ben JEMAI (connu notamment sous le nom de Souad Bent Said Ben Regeb Ben JEMAI), membre de la famille de Leila TRABELSI
87 Fateh Ben Mohamed Adel Ben Mohamed TRABELSI (connu notamment sous le nom de Faten Bent Mohamed Adel Ben Mohamed TRABELSI) membre de la famille de Leila TRABELSI
88 Mounira Bent Mohamed Ben Rhouma TRABELSI, épouse de Noureddine NACEF
89 Ines Bent Mohamed Adel Ben Mohamed TRABELSI, membre de la famille de Leila TRABELSI
90 Mohamed Ben Hedi Ben Khemais MAHJOUB, membre de la famille de Leila TRABELSI
91 Rym Bent Mohamed Ben Hedi MAHJOUB, membre de la famille de Leila TRABELSI
92 Asma Bent Mohamed Ben Hedi MAHJOUB, membre de la famille de Leila TRABELSI
93 Amira Bent Mohamed Ben Hedi MAHJOUB, membre de la famille de Leila TRABELSI
94 Islam Bent Mohamed Ben Hadi ben Majoub TRABELSI, membre de la famille de Leila TRABELSI
95 Hela Bent Noureddine BELHAJ, épouse de Mohamed Mourad TRABELSI
96 Mohamed Ben Mohamed Mourad Ben Mohamed TRABELSI, membre de la famille de Leila TRABELSI
97 Leon Ben Mohamed Mourad Ben Mohamed TRABELSI, membre de la famille de Leila TRABELSI
98 Sami Ben Mohamed Mourad Ben Mohamed TRABELSI, membre de la famille de Leila TRABELSI
99 Janet Bent Mohamed Mourad Ben Mohamed TRABELSI, membre de la famille de Leila TRABELSI
100 Yassine Ben Mohamed Mourad Ben Mohamed TRABELSI, membre de la famille de Leila TRABELSI
101 Samira Ben Mohamed Ben Rhouma TRABELSI, membre de la famille de Leila TRABELSI
102 Fares Ben Mohamed Montassar Ben Kebir MEHRZI, membre de la famille de Leila TRABELSI
103 Nour Bent Mohamed Montessar Ben Kebir MEHRZI, membre de la famille de Leila TRABELSI
104 Rania Bent Habib Ben Khaddour Ben ZEKIZ (connue notamment sous le nom de Rania Bent Habib Ben Kaddour ZEKIZ), membre de la famille de Leila TRABELSI
105 Chams Ben Habib Ben Khaddour Ben ZEKIZ (connu notamment sous le nom de Chams Ben Habib Ben Kaddour ZEKIZ), membre de la famille de Leila TRABELSI
106 Mohamed Youssef Ben Habib Ben Khaddour Ben ZEKIZ (connu notamment sous le nom de Mohamed Youssef Ben Habib Ben Kaddour Ben ZEKIZ), membre de la famille de Leila TRABELSI
107 Abdelkerim TRABELSI, membre de la famille de Leila TRABELSI
108 Abderrazek Ben Mohamed Ben Rhouma TRABELSI, membre de la famille de Leila TRABELSI
109 Mohamed Mehdi Ben Abdessalem Ben Hassine MLIKA, membre de la famille de Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI
110 Abdelaziz Ben Mahmoud Ben Abdessattar Ben DHIA, ancien ministre d’État, conseiller spécial et porte-parole du président déchu Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI
111 Ahmed Ayedh Ben Mohamed Sghaier Ben Hadj Ahmed OUEDRENI, ancien ministre-directeur du Cabinet présidentiel du président déchu Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI
112 Abdallah Ben Ibrahim Ben Ali KALLEL, ancien président et membre de la Chambre des conseillers et ancien trésorier du Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD)
113 Abdelwaheb Ben Ameur ABDALLAH, ancien ministre des Affaires étrangères et conseiller pour les Affaires politiques du président déchu Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI
114 Sami Ben Mohamed Ali FEHRI, membre de la famille de Leila TRABELSI
115 Inès Ben Ahmed Ben Ali ALMI (connue notamment sous le nom d’Ines Bent Ahmed Ben Ali ALMI), née le 3 août 1976, épouse de Houssem TRABELSI
116 Mohamed Naceur TRABELSI (connu notamment sous le nom de Mohamed Naceur Ben Houssem TRABELSI), né le 4 janvier 2004 et fils de Houssem TRABELSI
117 Mohamed Chérif TRABELSI (connu notamment sous le nom de Mohamed Chérif Ben Houssem TRABELSI), né le 5 janvier 2005, fils de Houssem TRABELSI
118 Mohamed Mehdi TRABELSI (connu notamment sous le nom de Mohamed Mehdi Ben Houssem TRABELSI), né le 3 janvier 2008, fils de Houssem TRABELSI
119 Mariem Bent Mohamed Ben Hamida Ben ACHOUR, membre de la famille de Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI
120 Hamed Ben Tahar Ben Brahim BOUAOUINA, membre de la famille de Zine El Abidine ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI
121 Nadia Bent Mohamed Hassine MUFTI, membre de la famille de Leila TRABELSI
122 Mohamed Ben Mohamed Adel Ben Mohamed TRABELSI, membre de la famille de Leila TRABELSI
123 Mounira Bent Mohamed Ben Rhouma TRABELSI, épouse de Noureddine NACEF
Remarques :
1 Les lettres majuscules représentent le nom de famille.
2 À moins d’indication contraire, le pays du lieu de naissance est la Tunisie.
- DORS/2011-316, art. 1(A), 2 et 3
ANNEXE 2(article 2)Étrangers politiquement vulnérables (Égypte)
1 Mohamed Hosni Alsayed Mubarak, né le 4 mai 1928, ancien président de l’Égypte
2 Suzanne Saleh Thabet, née le 28 février 1941, épouse de Mohamed Hosni Alsayed Mubarak
3 Alaa Mohamed Hosni Alsayed Mubarak (connu notamment sous le nom de Alaa Mohamed Hosny Mubarak), né le 26 novembre 1960, fils de Mohamed Hosni Alsayed Mubarak
4 Haidy Mahmoud Magdi Hussein Rasekh (connue notamment sous le nom de Heddy Mohamed Magdy Hussein Rassekh), née le 5 octobre 1971, épouse de Alaa Mohamed Hosni Alsayed Mubarak
5 Gamal Mohamed Hosni Alsayed Mubarak (connu notamment sous le nom de Gamal Mohamed Hosni Mubarak), né le 28 décembre 1963, fils de Mohamed Hosni Alsayed Mubarak
6 Khadijah Mahmoud El-Gamal (connue notamment sous le nom de Khadijah Mahmoud Yehia El-Gamal), née le 13 octrobre1982, épouse de Gamal Mohamed Hosni Alsayed Mubarak
7 Ahmed Abdelaziz Ezz (connu notamment sous le nom de Ahmed Abdel-Aziz Ezz), né le 12 janvier 1959 et ancien député
8 Ahmed Alaeldin Amin Abdelmaksoud Elmaghraby (connu notamment sous le nom de Ahmed Alaaeldin Amin Abdelmaksoud Elmaghraby), né le 16 mai 1945 et ancien ministre du Logement, des Services publics et du Développement urbain
9 [Abrogé, DORS/2014-33, art. 1]
10 Mohamed Zohir Mohamed Waheed Garrana (connu notamment sous le nom de Mohamed Zohir Mohamed Wahid Garrana), né le 20 février 1959, ancien ministre du Tourisme
11 Habib Ibrahim Eladli (connu notamment sous le nom de Habib Ibrahim Habib Eladly), né le 1er mars 1938 et ancien ministre de l’Intérieur
12 Elham Sayed Salem Sharshar, née le 23 janvier 1963 et épouse de Habib Ibrahim Eladli, ancien ministre de l’Intérieur
13 Sherif Habib Ibrahim Eladli (connu notamment sous le nom de Sherif Habib Ibrahim Habib Eladly), né le 1er juin 2000 et fils de Habib Ibrahim Eladli, ancien ministre de l’Intérieur
14 Abla Mohamed Fawzy Aly Ahmed Salama, née le 31 janvier 1963 et épouse de Ahmed Abdel-Aziz Ezz
15 Khadiga Ahmed Ahmed Kamel Yassin, née le 29 mai 1959 et épouse de Ahmed Abdel-Aziz Ezz
16 Shahinaz Abdel-Aziz Abdel-Wahab El-Naggar, née le 9 octobre 1969 et épouse de Ahmed Abdel-Aziz Ezz
17 Ahmed Ahmed Abdel-Aziz Ezz, né le 26 avril 1997, fils de Ahmed Abdel-Aziz Ezz
18 Nejla Abdalla Algazaerli (connue notamment sous le nom de Nejla Abdalla Elgazaerli), née le 3 juin 1956, épouse de Ahmed Alaaeldin Amin Abdelmaksoud Elmaghraby
19 [Abrogé, DORS/2014-33, art. 1]
20 Geilan Shawkat Hosny Galal Eldin, née le 8 janvier 1960 et épouse de Mohamed Zohir Mohamed Wahid Garrana
21 Amir Mohamed Zohier Mohamed Waheed Garranah, né le 21 septembre 1990 et fils de Mohamed Zohir Mohamed Wahid Garrana
22 Khaled Hussein Kamal Eldin Ibrahim Salem (connu notamment sous le nom de Khaled Hussein Kamaleldin Ibrahim Salem), né le 4 août 1961, fils de Hussein Kamal Eldin Ibrahim Salem
23 Aein El Hayah Abbas Mosaad El Hamamy (connue notamment sous le nom de Aein Elhayah Abbas Mossad Elhamamy), née le 14 août 1969, épouse de Khaled Hussein Kamal Eldin Ibrahim Salem
24 Hussein Khaled Hussein Kamal Eldin Ibrahim Salem (connu notamment sous les noms de Hussein Khaled Hussein Kamal Eldin et de Hussein Khaled Hussein Kamaleldin), né le 17 février 2000, fils de Khaled Hussein Kamal Eldin Ibrahim Salem
25 Donia Khaled Hussein Kamal Eldin Ibrahim Salem (connue notamment sous le nom de Donia Khaled Hussein Salem), née le 18 avril 1989, fille de Khaled Hussein Kamal Eldin Ibrahim Salem
26 Nora Khaled Hussein Kamal Eldin Ibrahim Salem (connue notamment sous le nom de Nora Khaled Hussein Salem), née le 3 février 1995, fille de Khaled Hussein Kamal Eldin Ibrahim Salem
27 Magda Hussein Kamal Eldin Ibrahim Salem (connue notamment sous le nom de Magda Hussein Kamal Eldin Salem), née le 4 mars 1963, fille de Hussein Kamal Eldin Ibrahim Salem
28 Omar Hatem Hassan Ibrahim Ahmed El Shikh (connu notamment sous le nom de Omar Hatem Hassan Ibrahim Ahmed Elshikh), né le 5 août 2002, fils de Magda Hussein Kamal Eldin Ibrahim Salem
29 Noor Hatem Hassan Ibrahim Ahmed El Shikh (connue notamment sous les noms de Nour Hatem Hassan Ibrahim Ahmed Elshikh et de Nour Hatem Hussein Ibrahim Ahmed El Shikh), née le 1er novembre 1999, fille de Magda Hussein Kamal Eldin Ibrahim Salem
30 Hussein Kamal Eldin Ibrahim Salem (connu notamment sous les noms de Hussein Kamaleldin Ibrahim Salem et de Hussein Kamal Eldin Ibrahim Salem), né le 11 novembre 1933, président de la East Mediterranean Gas Company
31 Nazima Abdel Hamid Ismail Mohamed (connue notamment sous le nom de Nazima Abdelmegid Ismail Mohamed), née le 9 juillet 1936, épouse de Hussein Kamal Eldin Ibrahim Salem
32 Hassan Khaled Fadhel Tantawy (connu notamment sous les noms de Hassan Khaled Fadel Tantawy et de Hassan Khaled Fadl Tantawy), né le 2 mai 1949, président de la National Authority for Drinking Water and Wastewater
33 Khadiga Ismail Mitwalli (connue notamment sous le nom de Khadiga Ismail Metwaley), épouse de Hassan Khaled Fadhel Tantawy
34 Samia Mohamed Saleh (connue notamment sous le nom de Samia Mohamed Saleh Badr Eldin), née le 18 novembre 1951, vice-présidente de la National Authority for Drinking Water and Wastewater
35 Mahmoud Abdel Fattah Hassanain Ragab (connu notamment sous le nom de Mahmoud Abdelfattah Hassanein Ragab), époux de Samia Mohamed Saleh
36 Moustafa Nasrat Mohamed Gaballa (connu notamment sous le nom de Moustafa Nosrat Mohamed Gaballa Mohamed), né le 19 juillet 1950, président du conseil d’administration de Misr Concrete Development Company
37 Sanaa Lotfy Elmorsy Howidy (connue notamment sous le nom de Sanaa Lotfy Elmorsy), née le 10 mars 1953, épouse de Moustafa Nasrat Mohamed Gaballa
38 Walid Moustafa Nasrat Mohamed Gaballa, né le 10 décembre 1991, fils de Moustafa Nasrat Mohamed Gaballa
39 Aly Ibrahim Abouhalawa (connu notamment sous le nom de Ali Ibrahim Abouhalawa), né le 15 novembre 1944, président du conseil d’administration de la Mokhtar Ibrahim Company
40 Fatma Hassan Morsy Hassan, née le 18 décembre 1950, épouse de Aly Ibrahim Abouhalawa et présidente du conseil d’administration de la Egyptian Contracting Company
41 Mohamed Ibrahim Soliman (connu notamment sous le nom de Dr. Mohamed Ibrahim Solimon), né le 6 juin 1946, ancien ministre du Logement
42 Mona Salah Eldine El Monayeri (connue notamment sous les noms de Dr. Mona Salah Eldin El Monayeri et de Mona Salah Eldin Elmounery), née le 17 novembre 1954, épouse de Mohamed Ibrahim Soliman
43 Mohamed Magdy Hussein Rasikh (connu notamment sous le nom de Mohamed Magdy Hussein Rasik), né le 23 décembre 1943
44 Mervat AbdelKader Saleh Eid, née le 24 mars 1945, épouse de Mohamed Magdy Hussein
45 Habiba Mohamed Wahid Mohamed Zohir Garrana (connue notamment sous les noms de Habiba Mohamed Zohir Mohamed Wahid Garrana et de Habiba Mohamed Zohir Mohamed Wahid Garrana), née le 27 juillet 1992, fille de Habiba Mohamed Wahid Mohamed Zohir Garrana
46 Adham Mohamed Wahid Mohamed Zohir Garrana (connu notamment sous les noms de Adham Mohamed Zoheir Mohamed Waheed Garranah et de Adham Mohamed Zoheir Mohamed Waheed Garrana), né le 16 août 1992, fils de Adham Mohamed Wahid Mohamed Zohir Garrana
47. à 51 [Abrogés, DORS/2014-33, art. 1]
52 Amir Mohamed Wahid Zoheir Garana (connu notamment sous le nom de Amir Mohamed Wahid Garana), né le 14 août 1964, frère de Mohamed Zohir Mohamed Wahed Garrana
53 Cherifa Ibrahim Aboulfettouh Said, née le 1er janvier 1966, épouse de Amir Mohamed Wahid Zoheir Garana
54 Yassin Amir Mohamed Wahid Zoheir Garana (connu notamment sous le nom de Yassin Amir Mohamed Wahid Garana), né le 22 janvier 2010, fils de Amir Mohamed Wahid Zoheir Garana
55 Mohamed Amir Mohamed Wahid Zoheir Garanah (connu notamment sous le nom de Mohamed Amir Mohamed Wahid Garanah), né le 1er octobre 1990, fils de Amir Mohamed Wahid Zoheir Garana
56 Malek Amir Mohamed Wahid Zoheir Garranah (connu notamment sous le nom de Malek Amir Mohamed Wahid Garranah), né le 7 novembre 1992, fils de Amir Mohamed Wahid Zoheir Garana
57 Mohamed Karim Mohamed Zoheir Garranah (connu notamment sous le nom de Mohamed Karim Mohamed Zoheir Garana), né le 29 novembre 1954, oncle de Mohamed Zohir Mohamed Wahed Garrana
58 Sonia Mahmoud Hassan Mostafa, née le 13 avril 1955, épouse de Mohamed Karim Mohamed Zoheir Garranah
59 Alaa Ahmed Hani Garana (connue notamment sous les noms de Alaa Ahmed Hani Garranah, de Alaa Ahmed Hani Grana et de Alaa Ahmed Hani Garrana), née le 15 octobre 1962, cousine de Mohamed Zohir Mohamed Wahed Garrana
60 Marina Isabelle Latitia Fiorell, née le 16 août 1973, épouse de Alaa Ahmed Hani Garana
61 Hany Alaa Ahmed Hani Garana (connu notamment sous le nom de Hany Alaa Ahmed Hany Garana) né le 9 mai 1998, fils de Alaa Ahmed Hani Garana
62 Thea Alaa Ahmed Hani Garana (connue notamment sous le nom de Thea Alaa Ahmed Hany Garana), née le 15 novembre 2002, fille de Alaa Ahmed Hani Garana
63 Alaa Saad AbouElkhir, né le 4 mars 1958
64 Noura Mohamed Nour Eldin Ahmed El Daly (connue notamment sous le nom de Noura Mohamed Nour Eldin Ahmed Eldaly), née le 17 septembre 1958, épouse de Alaa Saad AbouElkhir
65 Omar Alaa Saad Abou Elkheir, né le 16 août 1986, fils de Alaa Saad AbouElkhir
66 Mostafa Kamel Mohamed Aly Briaqa, né le 24 février 1941
67 Anaam Omar El Sayed Abouelneil (connue notamment sous les noms de Anaam Omar El Sayed Abuelneil et de Anaam Omar Elsayed Abueneil), née le 17 novembre 1942, épouse de Mostafa Kamel Mohamed Aly Briaqa
68 Ibrahim Salem Ahmed Mohamd Mohamedein (connu notamment sous le nom de Ibrahim Salem Ahmed Mohamed Mohamadeen)
69 Hedayat Amin Abdel Hafez Mahmoud (connue notamment sous le nom de Heydait Ameen Abdelhafez Mahmoud), épouse de Ibrahim Salem Ahmed Mohamd Mohamedein
70 Mohamed Ahdy Abbas Fadly, né le 6 novembre 1944, ancien président de la Akhbar El-Yom Corporation
71 Souad Abdelmagid Ahmed (connue notamment sous le nom de Souad Abdelmagid Ahmed AbdelRahmanm), née le 1er juillet 1948, épouse de Mohamed Ahdy Abbas Fadly
72 Mohamed Mohamed Ahdy Abbas Fadly, né le 23 juillet 1990, fils de Mohamed Ahdy Abbas Fadly
73 Wahid Metwally Youssef Attalla (connu notamment sous le nom de Wahid Metwally Youssef Atalla), né le 5 août 1952
74. à 81 [Abrogés, DORS/2012-284, art. 3]
82 Mounir Ghabbour Hanna, né le 30 juillet 1938, propriétaire de la Sakkara Tourism and Real Estate Investment Company
83 Mary William Banaub (connue notamment sous le nom de Mary William Banaub Matter), née le 19 août 1945, épouse de Mounir Ghabbour Hanna
84. à 87 [Abrogés, DORS/2012-284, art. 3]
88 Anas Ahmed Nabih El Feky (connu notamment sous le nom de Anas Ahmed Nabih Elfeky), né le 14 octobre 1960, ancien ministre de l’Information
89 Sahar Salaheldin Hassan Selim, née le 29 juillet 1960, épouse de Anas Ahmed Nabih El Feky
90 Ahmed Anas Ahmed Nabih El Feky (connu notamment sous le nom de Ahmed Anas Ahmed Nabih Elfeky), né le 16 octobre 1995, fils de Ahmed Anas Ahmed Nabih ElFeky
91 Hana Anas Ahmed Nabih El Feky, née le 19 juillet 1992, fille de Hana Anas Ahmed Nabih El Feky
92 Osama Abdalla Mahmoud Nasr El Sheikh (connu notamment sous le nom de Usama Abdalla Mahmoud Nasr ElSheikh), né le 15 avril 1952, ancien président de la Radio and Television Union
93 Ebtissam Mohamed Naguib Maksoud (connue notamment sous le nom de Ebtessam Mohamed Naguib Maksoud), née le 12 juin 1944, épouse de Osama Abdalla Mahmoud Nasr El Sheikh
94 Helmy Ibrahim Helmy Ahmed Aboueleish, né le 28 juillet 1961, président du Industrial Modernisation Centre’s Administrative Committee au ministère du Commerce et de l’Industrie et directeur général de la Sekem Bioproducts Company
95 Kartamin Alenda Aboueleish (connue notamment sous le nom de Kartman Elnada Aboueleish), épouse de Helmy Ibrahim Helmy Ahmed Aboueleish
96 Salma Helmy Ibrahim Helimy Ahmed (connue notamment sous les noms de Salma Helmy Ibrahim Helmy Ahmed et de Salma Helmy Ibrahim Helmy Ahmed Aboueleish), née le 16 août 1992, fille de Helmy Ibrahim Helmy Ahmed Aboueleish
97 Adham Assad Nadim Mohamed Nadim (connu notamment sous le nom de Adham Assad Nadim), né le 20 juillet 1964, directeur exécutif du Trade and Industry Industrial Modernisation Centre
98 Hend Mostafa Nadim Abdelkhalek Mostafa (connue notamment sous le nom de Hend Mostafa Nabil Abdelkhalek Mostafa), née le 25 mai 1965, épouse de Adham Assad Nadim Mohamed Nadim
99 Habiba Adham Asaad Nadim Mohamed Mostafa Nadim (connue notamment sous le nom de Habiba Adham Asaad Nadim), née le 25 décembre 1996, fille de Adham Assad Nadim Mohamed Nadim
100 Nadim Adham Asaad Nadim Mohamed Mostafa Nadim (connu notamment sous le nom de Nadim Adham Asaad Nadim), fils de Adham Assad Nadim Mohamed Nadim
101 Nabil Aly Mohamed Selim, né le 26 août 1945
102 Ghada Mohamed Malamat (connue notamment sous le nom de Ghada Mohamed Mohamed Malamat), née le 4 février 1954, épouse de Nabil Aly Mohamed Selim
103 Mostafa Mahmoud Mostafa Sabet, né le 21 novembre 1943
104 Somaya Saad Aly Sabet, née le 22 juin 1952, épouse de Mostafa Mahmoud Mostafa Sabet
105 Mahmoud Yehya Aly El Gammal (connu notamment sous le nom de Mahmoud Yehia Aly Elgammal), né le 11 août 1953
106 Manal Ahmed Kamal Ebeid, née le 26 août 1956, épouse de Mahmoud Yehya Aly El Gammal
107 Shehab Mazhar Ahmed Hafez (connu notamment sous le nom de Shehab Mazhar Ahmed Mazhara), né le 5 mai 1954
108 Maha Ahmed Kamal Ebid, née le 21 mars 1958, épouse de Shehab Mazhar Ahmed Hafez
109 Amr Mohamed Mohamed Assal (connu notamment sous le nom de Amr Mohamed Mohamed Asal), né le 16 décembre 1958, ancien président de l’Autorité générale du développement industriel et du Comité d’arbitrage du ministère du Commerce et de l’Industrie
110 Youssef Raouf Boutros Ghali (connu notamment sous le nom de Youssef Boutras Ghali), né le 20 août 1952, ancien ministre des Finances
111 Ahmed Mahmoud Mohamed Nazif (connu notamment sous le nom de Ahmed Mahmoud Mohamed Nazief), né le 8 juillet 1952, ancien premier ministre
112 Helmut Jungbluth, de nationalité allemande
113 Omar Alaa Mohamed Hosny Mubarak (connu notamment sous le nom de Omar Alaa Mohamed Hosny El-Sayed Mubarak), né le 21 février 2000, fils de Alaa Mohamed Hosni Alsayed Mubarak
114 Farida Gamal Mohamed Hosni Mubarak (connue notamment sous le nom de Farida Gamal Mohamed Hosni El-Sayed Mubarak), née le 23 mars 2010, fille de Gamal Mohamed Hosni Alsayed Mubarak et ancien ministre du Pétrole
115 Amin Sameh Samir Amin Fahmy, né le 14 août 1949, ancien ministre du Pétrole
116 [Abrogé, DORS/2012-284, art. 3]
117 Medhat Hassan Samir Ibrahim Elmeligy, né le 22 novembre 1969
118 Rasha Mostafa Hamed Elsherbiny, née le 3 novembre 1972, épouse de Medhat Hassan Samir Ibrahim Elmeligy
119 Zena Medhat Hassan Samir Ibrahim Elmeligy, fille de Medhat Hassan Samir Ibrahim Elmeligy
120 Lena Medhat Hassan Samir Ibrahim Elmeligy, fille de Medhat Hassan Samir Ibrahim Elmeligy
121 Mounir Saleh Moustafa Sabet, né le 29 octobre 1936
122 [Abrogé, DORS/2014-33, art. 1]
123 Tarek Mounir Sabet, né le 18 août 1963
124 [Abrogé, DORS/2012-284, art. 3]
125 Zainab Abd Ellatif Zaki, née le 8 septembre 1968, épouse de Ahmed Mahmoud Mohamed Nazif
126 Michele Khalil Sayegh, née le 19 août 1962, épouse de Youssef Raouf Boutros Ghali
127 Naguib Khalil Youssef Boutras Ghali (connu notamment sous le nom de Naguib Youssef Raouf Boutros Ghali), né le 9 mars 1993, fils de Youssef Raouf Boutros Ghali
128 Nader Youssef Boutras Ghali (connu notamment sous le nom de Nader Youssef Raouf Boutros Ghali), né le 15 novembre 1997, fils de Youssef Raouf Boutros Ghali
129 Youssef Youssef Boutras Ghali (connu notamment sous le nom de Youssef Youssef Raouf Boutros Ghali), né le 29 décembre 1999, fils de Youssef Boutras Ghali
130 Maha Mahmoud Raafat Shehata Elhalwagy (connue notamment sous le nom de Maha Mahmoud Raafat), née le 26 janvier 1963, épouse de Amr Mohamed Mohamed Assal
131 Mohamed Amr Mohamed Mohamed Assal, fils de Amr Mohamed Mohamed Assal
132 Farida Amr Mohamed Mohamed Asal (connue notamment sous le nom de Farida Amr Mohamed Mohamed Assal), née le 20 février 2001, fille de Amr Mohamed Mohamed Assal
133 Menet Allah Amr Mohamed Mohamed Asal (connue notamment sous le nom de Menet Allah Amr Mohamed Mohamed Assal), née le 1er octobre 1992, fille de Amr Mohamed Mohamed Assal
134 Atef Mohamed Mohamed Ebid, né le 14 avril 1932, ancien premier ministre
135 Nagd Mohamed Khamis Hmida (connue notamment sous le nom de Nagd Mohamed Khamis Hmeda), née le 11 janvier 1941, épouse de Atef Mohamed Mohamed Ebid
136 Mokhtar Abdel Moneim Abdel Aziz Khattab (connu notamment sous le nom de Mouktar Abdel Moneim Abdel Aziz Khattab), né le 5 décembre 1943, ancien ministre des Travaux publics
137 Nanis Othman Labib Ibrahim, née le 1er novembre 1951, épouse de Moktar Abdel Moneim Abdel Aziz Khattab
138 Lamiaa Mokhtar Abdlmonem Khatab (connue notamment sous le nom de Lamiaa Abdelmonem Abdel Aziz Khatab), née le 25 août 1990, fille de Moktar Abdel Moneim Abdel Aziz Khattab
139 Mohamed Adel Ahmed Ahmed Eldanf (connu notamment sous le nom de Mohamed Adel Ahmed El Danaf), né le 11 décembre 1937, président de la Mineral Industries Holding Company
140 Nadia Kamel Mohamed Saleh, épouse de Mohamed Adel Ahmed Ahmed Eldanf
141 Mohamed Mohamed Mohamed Abouelenein, né le 5 septembre 1951, ancien membre de l’Assemblée du Peuple, président du Comité de l’industrie et de l’énergie de l’Assemblée du Peuple, membre du Parti national démocratique
142 Tarek Mohamed Mohamed Mohamed Abouelenein, né le 27 mai 1993, fils de Mohamed Mohamed Mohamed Abouelenein
143 Mohamed Mahmoud Farag Abdelwahab
144 Aaisha Abdelhamed Samy, épouse de Mohamed Mahmoud Farag Abdelwahab
145 Faras Zoheir Abde Latif
146 Fouad Madbouly Mohamed Mohamed
147 Mohamed Ahmed Mohamed Abdel Dayem
148 Ezzat Abdel Raouf Abdel Kader El Hag
- DORS/2011-316, art. 4 à 7
- DORS/2012-284, art. 1 à 4
- DORS/2014-33, art. 1 et 2
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