Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

10.1 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

blessure invalidante

blessure invalidante Blessure subie au travail ou maladie professionnelle qui, selon le cas :

• a) empêche l’employé de se présenter au travail ou de s’acquitter efficacement de toutes les fonctions liées à son travail habituel le ou les jours suivant celui où il subit la blessure ou celui où survient la maladie, qu’il s’agisse ou non de jours travaillés pour lui;

• b) entraîne chez l’employé la perte d’un membre ou d’une partie d’un membre, ou la perte totale de l’usage d’un membre ou d’une partie d’un membre;

• c) entraîne chez l’employé l’altération permanente d’une fonction de l’organisme. (disabling injury)

blessure légère

blessure légère Toute blessure subie au travail ou maladie professionnelle, autre qu’une blessure invalidante, qui fait l’objet d’un traitement médical. (minor injury)

bureau régional

bureau régional Le bureau du ministère des Transports qui a la responsabilité administrative de la base d’attache de l’employé. (regional office)