Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

10.3 L’employeur qui a connaissance de toute situation comportant des risques pour un de ses employés au travail, notamment d’un accident ou d’une maladie professionnelle, doit sans délai :

• a) nommer une personne qualifiée pour faire enquête sur la situation;

• b) aviser le comité local ou le représentant de la tenue de l’enquête prévue afin qu’ils puissent y participer et leur communiquer le nom de la personne qualifiée qui en est chargée;

• c) prendre les mesures nécessaires pour empêcher que la situation ne se reproduise.