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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

Version de l'article 2.5 du 2019-06-25 au 2024-03-06 :


 Dans la mesure du possible, l’employeur doit réduire toute exposition de l’employé au bruit à un niveau égal ou inférieur au niveau maximal visé à l’article 2.4, à l’aide de dispositifs techniques ou de moyens matériels autres que des protecteurs auditifs.

  • DORS/2019-246, art. 356

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