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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

Version de l'article 3.5 du 2011-03-25 au 2019-06-24 :


 Aucun employé ne peut travailler sur un outillage électrique de bord qui est sous tension ou est susceptible de l’être, sauf si l’une des conditions ci-après est respectée :

  • a) l’employeur a informé l’employé des mesures de sécurité à prendre pendant le travail sur des conducteurs sous tension;

  • b) une prise de terre est raccordée à l’outillage;

  • c) l’outillage est séparé ou coupé de toute source d’énergie électrique, hydraulique ou pneumatique ou de toute autre source d’énergie susceptible de le rendre dangereux.

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