Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

Version de l'article 3.8 du 2011-03-25 au 2019-06-24 :


 L’employé qui constate dans un outillage électrique une anomalie de fonctionnement susceptible d’en rendre l’utilisation dangereuse doit, dès que possible, marquer ou étiqueter l’outillage pour indiquer qu’il est dangereux de l’utiliser et en informer le responsable de l’aéronef.

Date de modification :