Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)
Version de l'article 4.14 du 2011-03-25 au 2019-06-24 :
4.14 (1) Les employés qui manipulent des aliments dans le cadre de leur emploi doivent avoir reçu la formation et l’entraînement nécessaires sur les méthodes de manipulation des aliments à suivre pour en prévenir la contamination.
(2) Tout employé atteint d’une maladie qu’il pourrait transmettre en manipulant des aliments ne doit en manipuler.
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