Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)
Version de l'article 4.17 du 2019-06-25 au 2024-08-18 :
4.17 Il est interdit de préparer, d’entreposer ou de consommer des aliments dans l’un ou l’autre des endroits suivants :
a) dans un endroit où il existe une substance dangereuse pouvant contaminer les aliments, la vaisselle ou les ustensiles;
b) dans une salle d’eau;
c) dans tout autre endroit où les aliments peuvent être contaminés.
- DORS/2019-246, art. 370
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