Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

4.4 (1) Les contenants de déchets solides ou liquides, sauf les sacs en plastique à usage unique, sont, à la fois :

• a) étanches,

• b) faciles à nettoyer et à maintenir dans des conditions salubres,

• c) munis d’un couvercle qui ferme bien ou gardés dans un lieu fermé de manière à ne présenter aucun risque pour la santé ou la sécurité.

(2) Ils sont vidés dès que possible lorsqu’ils sont pleins et au moins une fois toutes les vingt-quatre heures s’ils sont utilisés.

(3) Les sacs en plastique à usage unique sont, à la fois :

• a) étanches,

• b) assez résistants pour soutenir le poids de leur contenu lorsqu’ils sont pleins,

• c) fermés et attachés lorsqu’ils sont pleins et jetés à la première occasion.