Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

5.23 Sont exclus de l’application de la présente section :

• a) le bois et les produits en bois;

• b) le tabac et les produits du tabac;

• c) les articles spécialement fabriqués de manière que, dans des conditions normales d’utilisation, ils n’entraînent aucun rejet de produits contrôlés ni aucune autre forme d’exposition à ceux-ci pour qui que ce soit;

• d) les produits contrôlés qui sont destinés uniquement à être éliminés ou qui sont vendus pour recyclage ou récupération.