Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

5.26 (1) L’employeur garde à bord de tout aéronef où un employé peut être appelé à manipuler un produit contrôlé ou risque d’y être exposé et ce, de façon qu’il soit facilement accessible pour consultation aux employés ainsi qu’au comité local ou au représentant, un exemplaire, en français et en anglais :

• a) de la fiche signalétique du lieu de travail prévue au paragraphe 5.25(1);

• b) de la fiche signalétique du fournisseur.

(2) Dans les cas où il met à la disposition des employés et du comité local ou du représentant une version informatisée de la fiche signalétique, l’employeur :

• a) prend toutes les mesures raisonnables pour garder le terminal informatique en état de fonctionnement;

• b) fournit la formation visée à l’alinéa 5.13(2)c) à tous les employés ainsi qu’à tous les membres du comité local ou au représentant.