Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

5.28 Lorsque l’étiquette apposée sur un produit contrôlé ou sur le contenant d’un produit contrôlé devient illisible ou est retirée du produit ou du contenant, l’employeur la remplace par une étiquette du lieu de travail qui porte les renseignements suivants :

• a) l’identificateur du produit;

• b) les renseignements sur les risques qu’il présente;

• c) une mention précisant que la fiche signalétique de ce produit est disponible dans le lieu de travail.