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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

Version de l'article 5.3 du 2019-06-25 au 2022-09-22 :


 L’employeur tient un registre des substances dangereuses utilisées, manipulées ou entreposées en vue d’être utilisées à bord de l’aéronef dans chacun des lieux de travail concernés ou il tient un registre central portant sur plusieurs lieux de travail.

  • DORS/2019-246, art. 373
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