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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

Version de l'article 5.30 du 2019-06-25 au 2024-04-01 :


 Pour l’application du paragraphe 125.2(1) de la Loi, le professionnel de la santé est une personne agréée en vertu des lois d’une province à titre d’infirmière ou d’infirmier.

  • DORS/2019-246, art. 392(A)

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