Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)
Version de l'article 6.10 du 2019-06-25 au 2024-08-18 :
6.10 (1) L’employeur fournit des dispositifs de retenue à toute personne qui se trouve à proximité d’une porte ou d’une trappe ouverte, sauf si cette personne s’y trouve pour descendre de l’aéronef.
(2) Ces dispositifs de retenue sont fixés à la structure principale de l’aéronef de manière à empêcher la personne de tomber de l’appareil.
- DORS/2019-246, art. 395(F)
- Date de modification :