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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

Version de l'article 6.10 du 2019-06-25 au 2024-08-18 :

  •  (1) L’employeur fournit des dispositifs de retenue à toute personne qui se trouve à proximité d’une porte ou d’une trappe ouverte, sauf si cette personne s’y trouve pour descendre de l’aéronef.

  • (2) Ces dispositifs de retenue sont fixés à la structure principale de l’aéronef de manière à empêcher la personne de tomber de l’appareil.

  • DORS/2019-246, art. 395(F)

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