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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

Version de l'article 7.1 du 2019-06-25 au 2024-04-01 :


 Dans la mesure du possible, la température ambiante à bord d’un aéronef est d’au moins 18 °C et d’au plus 29 °C.

  • DORS/2019-246, art. 401

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