Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées
Version de l'article 46 du 2012-06-29 au 2014-12-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Contenu de l’autorisation
46 L’autorisation temporaire de dérivation est délivrée pour la période requise pour l’exécution des travaux ou la réponse visés à l’alinéa 43(2)a); elle est établie selon le formulaire prévu à l’annexe 6 et contient les renseignements suivants :
a) ceux visés aux alinéas 44a), c) et e);
b) la date de délivrance;
c) la période d’autorisation.
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