Règlement sur la recherche, la promotion de la commercialisation et l’assistance technique concernant le blé et l’orge (DORS/2012-152)
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Règlement à jour 2024-04-01; dernière modification 2013-08-01 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES GRAINS DU CANADA
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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