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Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon

Version de l'article 22 du 2015-07-01 au 2018-11-29 :


Note marginale :Calcul

 Dans le cas visé à l’alinéa 20(1)b), la quantité des émissions de CO2 visée au paragraphe 20(1) est calculée conformément à la formule suivante :

La formule pour déterminer la quantité d’émissions de CO2 provenant de la combustion de combustibles fossiles par un groupe au cours d’une année civile en utilisant une méthode fondée sur un combustible est Es moins Escs plus la somme des valeurs de Ei dans le cas de chaque combustible fossile « i » brûlé dans le groupe durant l’année civile.

où :

Ei
représente la quantité d’émissions de CO2, exprimée en tonnes, qui est attribuable à la combustion de combustible fossile de type « i » par le groupe au cours de l’année civile en cause et est calculée selon le type de combustible conformément à l’article 23 ou 24;
i
le ie type de combustible fossile qui a été brûlé par le groupe au cours de cette année, « i » équivalant au chiffre 1 à n et n équivalant au nombre de types de combustibles fossiles brûlés;
Es
la valeur déterminée pour cette variable selon la formule prévue au sous-alinéa 21(2)d)(ii);
Escs
la quantité de CO2, exprimée en tonnes, contenue dans les émissions provenant de la combustion de combustibles par le groupe au cours de l’année civile en cause qui sont captées conformément aux règles de droit du Canada ou de la province qui réglemente cette activité et transportées et séquestrées conformément aux règles de droit du Canada ou de la province qui réglemente ces activités ou à celles des États-Unis ou d’un de ses États lorsque ces activités y sont réglementées, et qui est déterminée à l’aide d’une mesure directe du débit de ces émissions et de leur concentration en CO2.
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