Note marginale :Définitions

• 1 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente autorisation.

  enzyme alimentaire

  food enzyme

  enzyme alimentaire Enzyme capable de catalyser une réaction chimique et utilisée à titre d’additif alimentaire. (food enzyme)

  Liste

  List

  Liste La Liste des enzymes alimentaires autorisées, publiée par le ministère de la Santé sur son site Web, avec ses modifications successives. (List)

  préparation pour nourrissons

  infant formula

  préparation pour nourrissons S’entend d’un succédané de lait humain ou d’un succédané de lait humain nouveau au sens de l’article B.25.001 du Règlement sur les aliments et drogues. (infant formula)

• Note marginale :Règlement sur les aliments et drogues

  (2) Sauf indication contraire, les renvois à des dispositions et à des titres dans la Liste sont des renvois à des dispositions et à des titres de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues.

• Note marginale :Terminologie

  (3) Les termes utilisés dans la Liste s’entendent au sens de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues.

Note marginale :Aliments

• 2 (1) Dans le cas où l’enzyme alimentaire figurant à la colonne 1 de la Liste et provenant d’une source figurant à la colonne 2 est ajoutée à un aliment figurant à la colonne 3, l’aliment est soustrait à l’application des alinéas 4(1)a) et d) et des articles 6 et 6.1 de la Loi sur les aliments et drogues et des articles B.01.042, B.01.043 ou B.16.007, selon le cas, du Règlement sur les aliments et drogues, uniquement en ce qui concerne l’utilisation ou la présence de l’enzyme, si la quantité d’enzyme n’excède pas la limite de tolérance figurant à la colonne 4 pour cet aliment et si toute autre condition figurant à cette colonne est respectée.

• Note marginale :« Bonnes pratiques industrielles »

  (2) Dans le cas où la mention « bonnes pratiques industrielles » figure à la colonne 4, cette exemption s’applique si la quantité d’enzyme alimentaire, ajoutée à l’aliment en cours de fabrication et de conditionnement, ne dépasse pas la quantité requise pour parvenir aux fins pour lesquelles l’enzyme a été ajoutée et si toute autre condition figurant à cette colonne est respectée.

• Note marginale :Préparation pour nourrisons

  (3) La préparation pour nourrissons qui contient un ou plusieurs ingrédients fabriqués avec une enzyme alimentaire est soustraite à l’application des articles B.01.043 et B.16.007 et du paragraphe B.25.062(1) du Règlement sur les aliments et drogues, uniquement en ce qui concerne l’utilisation ou la présence de l’enzyme, si chaque ingrédient est soustrait à l’application des dispositions mentionnées au paragraphe (1) en ce qui concerne l’utilisation ou la présence de l’enzyme.

• Note marginale :Produit céréaliers pour bébés

  (4) Le produit céréalier pour bébés qui contient de l’amylase conformément à la Liste est soustrait à l’application du paragraphe B.25.062(1) du Règlement sur les aliments et drogues.

• Note marginale :Exigences — étiquetage et empaquetage

  (5) Le paragraphe (1) n’a pas pour effet de soustraire un aliment qui fait l’objet d’une norme établie dans la partie B du Règlement sur les aliments et drogues à l’application de toute exigence concernant l’étiquetage ou l’empaquetage prévue par cette norme.

Note marginale :Additifs alimentaires

3 L’enzyme alimentaire figurant à la colonne 1 de la Liste et provenant d’une source figurant à la colonne 2 est soustraite à l’application de l’article B.16.100 du Règlement sur les aliments et drogues si, au moment de la vente, l’ensemble des autres exigences applicables à l’égard de cette enzyme dans ce même règlement sont respectées.