Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents chélateurs ou séquestrants (DORS/2012-213)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents chélateurs ou séquestrants (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents chélateurs ou séquestrants [11 KB] |
- PDFTexte complet : Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents chélateurs ou séquestrants [113 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2019-06-26 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2019-210 | 2019-06-26 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :