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Version du document du 2025-01-31 au 2025-11-20 :
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents modifiants de l’amidon
DORS/2012-214
[Abrogée, DORS/2025-14, art. 1] - 2025-01-31
LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
Enregistrement 2012-10-03
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents modifiants de l’amidon
[Abrogée, DORS/2025-14, art. 1]
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