Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme nourriture des levures (DORS/2012-215)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme nourriture des levures (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme nourriture des levures [1 KB] |
- PDFTexte complet : Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme nourriture des levures [61 KB]
Règlement à jour 2025-02-04; dernière modification 2025-01-31 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
Citation modificative | Date de modification |
---|---|
DORS/2025-14 | 2025-01-31 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :