Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs (DORS/2012-222)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs [9 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs [61 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2012-12-14 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES RÉGIMES DE PENSION AGRÉÉS COLLECTIFS
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :